Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
ri fractures territoriales et péréquation
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
L'avenir institutionnel de la Corse
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Sur le plan européen pour vaincre le cancer
25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
État de droit en Turquie
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Rapport parlementaire
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Rapport parlementaire
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
Ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
politique de recherche de l'UE
entraide judiciaire Panama