rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Antoine LéaumentLFI-NFP
Député — Essonne (10)
Sommaire
- I. POINT DE VUE du PrÉsident
- II. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU rapporteur
- INTRODUCTION
- Partie I : mobiliser les Électeurs
- I. Le vote : un acte citoyen essentiel.
- A. Le suffrage universel : une conquÊte historique, dont la pratique garantit la vigueur de la dÉmocratie française.
- B. Le régime juridique du vote en France : des modalités garantissant la robustesse du processus électoral.
- C. La crise du vote : une remise en cause du suffrage qui touche la plupart des élections en France.
- II. L’abstention : un phénomène structurel confortant les inégalités politiques.
- A. L’État des lieux de l’abstention en France : un phénomène massif, durable et inquiétant.
- B. Pour une analyse sociologique de l’abstention : quels sont les profils des abstentionnistes et les facteurs de l’abstention ?
- III. La participation : une nécessité de combler les failles des systèmes d’inscription et d’information des électeurs.
- A. Le principe de l’inscription sur les listes Électorales.
- B. La non-inscription : près de 3 millions de citoyens exclus du vote.
- C. La mal-inscription : un phénomène d’ampleur à faire reculer.
- D. Les radiAtions excessives des listes électorales : un risque d’arbitraire et de manipulation des élections.
- E. Un suffrage censitaire organisé de facto en France
- IV. Nos propositions pour en finir avec le nouveau suffrage censitaire et organiser la mobilisation des citoyens aux élections.
- A. Vers une redéfinition du statut de l’électeur en France ?
- B. De l’exigence d’un renforcement de la lisibilité des campagnes institutionnelles.
- C. De la nécessité d’achever la modernisation du système d’inscription électorale et de limiter les effets indésirables des radiations.
- D. Mettre en place le vote obligatoire et reconnaître le vote blanc.
- I. Le vote : un acte citoyen essentiel.
- PARTIE II : ORGANISER LES ÉLECTIONS
- I. Voter : une opération complexe qui mobilise une multitude d’acteurs.
- A. un rôle prépondérant de l’administration centrale de l’État dans l’organisation des Élections.
- B. Une mise en œuvre opérationnelle qui repose sur l’action conjointe des préfectures et des communes.
- C. de nombreuses commissions électorales prÉsentes lors des diffÉrentes étapes du processus électoral.
- II. un dispositif robuste… mais largement perfectible
- A. Une organisation robuste qui s’appuie sur un maillage d’acteurs coordonnés et expérimentés.
- B. Des difficultés souvent résolues mais qui ne peuvent pas Être passées sous silence
- C. Des Évolutions qui doivent Être engagées afin de gagner en efficacité.
- III. L’organisation des Élections en dehors du territoire hexagonal : DES EFFORTS considérables à faire pour garantir une réelle Egalité des citoyens face au suffrage.
- A. Voter en Outre-mer : des défis logistiques d’ampleur
- B. Voter à l’étranger : un dispositif qui souffre d’insuffisances et doit gagner en efficacité.
- I. Voter : une opération complexe qui mobilise une multitude d’acteurs.
- PARTIE III : protéger l’information électorale et l’intégrité du scrutin.
- I. La régulation des médias et des réseaux sociaux : encadrer les vecteurs de diffusion sans compromettre le pluralisme et la liberté d’expression.
- A. Les chaînes d’information en continu : des médias de diffusion de l’information électorale nécessairement encadrés.
- B. Le développement des réseaux sociaux : un risque accru de manipulation de l’information électorale.
- II. Les ingérences étrangères en matière électorale : une dangereuse internationalisation de la déstabilisation démocratique.
- A. L’état des lieux du risque d’ingérences étrangères dans les processus électoraux en France.
- B. Le cadre institutionnel et normatif applicable à la lutte contre les ingérences.
- C. Face aux ingérences étrangères : renforcer nos anticorps républicains et nos moyens d’action.
- III. Des ingérences étrangères aux ingérences financières : quand les ultra-riches veulent manipuler les élections
- A. La captation croissante des médias par des intérêts économiques au prisme idéologique affiché.
- B. Le projet Périclès, ou l’illustration de l’utilisation de la puissance financière au service d’un projet idéologique.
- I. La régulation des médias et des réseaux sociaux : encadrer les vecteurs de diffusion sans compromettre le pluralisme et la liberté d’expression.
- PARTIE IV : réguler les sondages
- I. Les sondages jouent aujourd’hui un rôle central lors des élections politiques.
- A. Une origine américaine – les « votes de paille ».
- B. Des effets multiples sur le processus électoral.
- C. Une instrumentalisation au profit d’un agenda conservateur.
- II. DES FAIBLESSES MÉTHODOLOGIQUES MANIFESTES.
- A. Des erreurs multiples : un phénomène ancien, massif, documenté.
- B. « les sondages Électoraux ne sont pas une science » () : quelques Exemples.
- C. Une rhétorique défensive des sondeurs… qui ne s’appuie pas sur la science.
- D. un Déni problématique de ces difficultés par les sondeurs.
- E. une Commission des sondages trop souvent « en soutien » des sondeurs.
- III. les redressements : une « cuisine sondagière » opaque.
- A. Le sacro-saint redressement : un dogme inamovible.
- B. UNe incapacité des sondeurs à constituer des échantillons représentatifs des électeurs.
- C. Quand l’algorithme reconfigure « l’opinion publique ».
- D. Le redressement : le “pifomètre” recouvert de la science statistique.
- E. Regarder au-delà des instituts : analyse agrégée des redressements électoraux.
- F. Des justifications avancées peu convaincantes ou non-démontrables.
- G. Voter ou disparaître : quand les classes populaires sont méthodologiquement évacuées.
- IV. un cadre de régulation qui date de 1977 et qui a fait l’objet de rares révisions.
- A. La loi de 1977 : un encadrement visant à lutter contre les officines.
- B. La création d’une autorité de régulation dédiée : la Commission des sondages.
- C. Des obligations qui s’imposent aux instituts de sondage et aux médias.
- D. Une révision en 2002 pour assurer la compatibilité de la loi avec les exigences du droit de l’Union européenne.
- E. Une initiative de refonte envisagée en 2011 mais sans succès
- F. Des évolutions du cadre de régulation en 2016, 2017 et 2021.
- V. des réformes indispensables pour contrôler l’influence des sondages sur les élections et le débat politique.
- A. dépasser la frayeur des sondeurs pour engager un nouvel acte de la régulation des sondages.
- B. Un renforcement nécessaire de la Commission des sondages face à un niveau de risque croissant.
- C. Une vigilance nécessaire vis-à-vis de l’indépendance de la commission et de ses agents.
- D. INSTITUTS DE SONDAGE : POUR UNE fermeté réelle face aux mauvaises pratiques !
- E. Une vigilance indispensable sur les risques liés aux panels
- F. Une révision de la loi de 1977 indispensable pour renforcer la transparence des sondages et l’information des citoyens.
- G. Empêcher les instituts de sondage de peser sur les candidatures à une élection
- H. Face à l’opacité des sondeurs, réaliser un choc de transparence sondagier
- I. Empêcher les conflits d’intérêts entre les médias et les instituts de sondage.
- J. S’assurer de l’efficacité de la régulation existante vis-à-vis des acteurs étrangers.
- K. Un recours par la puissance publique aux sondages qui doit être suivi avec attention (SIG).
- I. Les sondages jouent aujourd’hui un rôle central lors des élections politiques.
- Conclusion
- LISTE DES RECOMMANDATIONS du rapporteur
- I. MOBILISER LES ÉLECTEURS
- II. ORGANISER LES ÉLECTIONS
- III. protéger l’information
- IV. réguler LES SONDAGES
- V. conclusion
- Annexes
- III. Contributions des groupes politiques
- Contribution du groupe rassemblement national
- Contribution du groupe Ensemble pour la République
- Synthèse des propositions
- CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE – NOUVEAU FRONT POPULAIRE
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
- Contribution du groupe LES Démocrates
- IV. EXAMEN EN COMMISSION
- V. LISTE DEs PERSONNES AUDITIONNÉES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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