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Rapport législatif Assemblée nationale

Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo

Déposé le 21/05/2025

Carlos Martens Bilongo Carlos Martens BilongoLFI-NFP Député — Val-d'Oise (8)
Sommaire
  • introduction
    • I. La RÉpublique dÉmocratique du congo : un pays À l’intÉgritÉ territoriale menacÉe par le soutien du Rwanda au mouvement du 23 mars (M 23)
      • A. La prise de goma : acmÉ d’une crise rÉgionale
      • B. Une prÉdation Économique intense : un pillage systÉmatique des ressources naturelles par le RWANDA
      • C. une crise humanitaire extrÊmement prÉoccupante
    • II. La proposition de rÉsolution europÉenne appelle le Gouvernement et l’Union europÉenne À renforcer leur soutien À la rdc et À condamner les ingÉrences du mouvement M 23 soutenu par le Rwanda en intensifiant les sanctions À leur encontre
      • A. Condamner l’ingÉrence ÉtrangÈre du mouvement M 23 et soutenir la paix
      • B. Maintenir l’aide humanitaire
      • C. EmpÊcher le pillage des ressources miniÈres en renforçant la traçabilitÉ
  • Travaux de la commission
  • Proposition de résolution européenne initiale
  • amendements examinÉs par la commission
  • proposition de résolution européenne
  • annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur
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