Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Frédérique PuissatLes Républicains
Sénatrice — Isère
Anne-Marie NédélecLes Républicains
Sénatrice — Haute-Marne
L'essentiel
Synthèse du SénatLa commission des affaires sociales a adopté le projet de loi considérant qu'il rendait fidèlement compte des négociations nationales et interprofessionnelles.
Dans le même état d'esprit, afin de veiller à la transposition d'un futur accord, elle a substantiellement modifié l'article 10 qui donnait au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance pour réformer les transitions professionnelles.
*
**
Sommaire
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. ASSURER UNE TRANSPOSITION FIDÈLE DES ACCORDS CONCLUS ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX
- II. RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- III. LEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SÉNIORS
- IV. ANTICIPER ET ACOMPAGNER LES FINS DE CARRIÈRE DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- V. PRÉSERVER L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS LE DIALOGUE SOCIAL ET AIDER LES PRIMO-ENTRANTS DANS LEUR RÉINSERTION SUR LE MARCHÉ DE L'EMPLOI
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IerRENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL SUR L'EMPLOI ET LE TRAVAIL DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS
- TITRE IIPRÉPARER LA DEUXIÈME PARTIE DE CARRIÈRE
- TITRE IIILEVER LES FREINS AU RECRUTEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI SÉNIORS
- TITRE IVFACILITER LES AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- I. AUDITION DE MME ASTRID PANOSYAN-BOUVET, MINISTRE AUPRÈS DE LA MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DE LA SOLIDARITÉ ET DES FAMILLES, CHARGÉE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Frédérique Puissat
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales