Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Emmanuel MaurelGDR
Député — Val-d'Oise (3)
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. Le raccordement « FTTH » : un enjeu de connectivitÉ essentiel et pourtant largement dÉfaillant
- A. Le fonctionnement du raccordement « FTTH »
- B. L’État des lieux des dÉfaillances du raccordement
- II. Des causes de dÉfaillances multiples et structurelles nÉcessitant l’intervention du législateur
- A. Les causes des dÉfaillances du raccordement
- B. La nÉcessitÉ de renforcer la responsabilitÉ des opÉrateurs d’infrastructures de rÉseaux
- I. Le raccordement « FTTH » : un enjeu de connectivitÉ essentiel et pourtant largement dÉfaillant
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- Examen en commission
- Liste des contributions Écrites
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