Réviser la définition de l’œuvre européenne
Emmanuel MaurelGDR
Député — Val-d'Oise (3)
Sommaire
- I. Les critÈres de qualification d’une œuvre europÉenne, appréciÉs diffÉremment par les ÉtatS membres, ne permettent pas d’assurer la pleine effectivitÉ de l’objectif de diversitÉ culturelle que sous-tendent les obligations de diffusion et d’investissemeNt
- A. AFIN de protéger la diversitÉ culturelle, la directive SMA Étend progressivement les obligations en matiÈre de diffusion et de financement d’œuvres europÉennes a de nouveaux acteurs
- 1. Les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont très tôt visés par le législateur européen pour contribuer à la protection des œuvres européennes dans l’objectif de diversité culturelle
- 2. L’évolution de l’écosystème audiovisuel conduit à étendre le champ d’application des règles européennes à de nouveaux acteurs afin de garantir la défense des œuvres européennes
- B. La qualification de l’œuvre europÉenne, appréciÉe différemment selon les États membres, repose toutefois sur des critÈres d’identification trop larges, susceptibles de porter atteinte à l’objectif de diversitÉ culturelle
- 1. La définition extensive de l’œuvre européenne peut compromettre l’objectif de diversité culturelle
- 2. Une définition de l’œuvre européenne fait l’objet d’une appréciation différenciée selon les États membres
- A. AFIN de protéger la diversitÉ culturelle, la directive SMA Étend progressivement les obligations en matiÈre de diffusion et de financement d’œuvres europÉennes a de nouveaux acteurs
- II. Une Évolution de la dÉfinition de l’œuvre europÉenne s’avère nÉcessaire pour garantir un lien effectif entre les œuvres ainsi qualifiÉes et l’Économie de la crÉation en Europe
- A. La dÉfinition de l’œuvre europÉenne peut aboutir à une dÉconnection entre l’œuvre crÉÉe et la constitution du patrimoine europÉen
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE adoptée par la commission
- ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
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