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Rapport législatif Assemblée nationale

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Déposé le 28/05/2025

Olivier Faure Olivier FaureSOC Député — Seine-et-Marne (11)
Sommaire
  • Avant-propos
    • I. Les rapatriés d’Indochine : une histoire oubliée
      • A. Des camps de transit aux « centres d’accueil », la relégation des rapatriés d’Indochine par l’État français
      • B. L’exclusion des rapatriés d’indochine des dispositifs d’aide destinés aux rapatriés d’Afrique du nord et notamment aux Harkis
    • II. La nécessité de réparer une inégalité de traitement pour parachever le processus d’apaisement des mémoires
      • A. Le sentiment d’abandon des rapatriés d’Indochine
      • B. Une proposition de loi transpartisane pour reconnaître et réparer le préjudice subi par les rapatriés d’indochine ayant séjourné dans des centres d’accueil
  • Commentaires des articles
  • Travaux de la commission
  • Annexe I : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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