Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Corinne ImbertLes Républicains
Sénatrice — Charente-Maritime
L'essentiel
Synthèse du SénatConstatées partout, les difficultés d'accès aux soins frappent toutefois plus durement certains territoires.
Face à ce fléau, la proposition de loi vise à territorialiser le pilotage de la politique d'accès aux soins, renforcer l'offre disponible dans les territoires sous-dotés et libérer du temps médical.
Elle a été largement soutenue par la commission.
Sommaire
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS GRAVES ET PERSISTANTES
- II. TERRITORIALISER LA POLITIQUE D'ACCÈS AUX SOINS
- III. RENFORCER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES EN TENSION
- IV. AUGMENTER ET MIEUX ALLOUER LE TEMPS MÉDICAL DISPONIBLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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