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Rapport législatif Assemblée nationale

Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Déposé le 30/04/2025

Constance Le Grip Constance Le GripEPR Députée — Hauts-de-Seine (6) Pierre Henriet Pierre HenrietHOR Député — Vendée (5)
Sommaire
  • Avant-propos
    • I. Un contexte de recrudescence des actes haineux : une rÉsurgence inquiÉtante d’une dÉsinhibition de l’expression antisÉmite et raciste À l’œuvre au sein des Établissements d’enseignement supÉrieur
      • A. L’expression antisÉmite dans l’enseignement supÉrieur s’inscrit dans un antisÉmitisme se diffusant dans la sociÉtÉ française depuis plus d’une dÉcennie mais qui connait une recrudescence depuis le 7 octobre
      • B. l’« universitÉ » n’est en rien épargnée par cette rÉsurgence de la haine et des prÉjugÉs
    • II. LES MOYENS À LA DISPOSITION DES EXÉCUTIFS DES ÉTABLISSEMENTS d’enseignement supérieur POUR FAIRE FACE À CES MENACES
      • A. lES DIFFICULTÉS AUXQUELLES SONT CONFRONTÉS LES EXÉCUTIFS DES ÉTABLISSEMENTS d’enseignement supérieur
      • B. les moyens de lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations À la disposition des exÉcutifs des Établissements d’enseignement supérieur
    • III. Le contenu de la proposition de loi adoptée par le Sénat
    • IV. les PRINCIPAUX APPORTS de la commission
  • commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 : Liste des personnes entendues par les rapporteurs
  • Annexe N° 2 : textes susceptibles d’être abrogÉs ou modifiÉs à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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