Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Constance Le GripEPR
Députée — Hauts-de-Seine (6)
Sommaire
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE – Une dÉrive autoritaire et des violations r֤ÉpÉtÉes des droits fondamentaux
- I. Un scrutin législatif contestÉ et la crise de lÉgitimitÉ dÉmocratique
- A. Des irrégularitÉs documentÉes dans l’organisation et le dÉroulement du scrutin
- B. Une lÉgitimité politique durablement compromise
- II. Répression de l’opposition, violations des libertÉs et instrumentalisation de la justice
- A. Des poursuites politiques et une criminalisation croissante des opposants
- B. Un rÉtrécissement rapide des libertÉs publiques et de l’espace civique
- C. Une instrumentalisation de la justice au service du pouvoir exécutif
- III. Influence russe, manipulation de l’histoire et vulnérabilitÉ gÉopolitique
- A. Une influence russe devenue un ÉlÉment structurant de la vie politique gÉorgienne
- B. Une instrumentalisation de l’histoire et des rÉcits nationaux au service d’un agenda alignÉ sur celui du kremlin
- C. Une vulnérabilitÉ stratÉgique renforcÉe par l’Érosion des institutions dÉmocratiques
- I. Un scrutin législatif contestÉ et la crise de lÉgitimitÉ dÉmocratique
- DeuxiÈme partie – Enjeux europÉens et gÉopolitiques de la dÉrive gÉorgienne
- I. La perspective d’adhÉsion et les critÈres politiques de l’Union europÉenne
- A. Un statut de candidat adossÉ À des critÈres stricts
- B. Une conditionnalitÉ indispensable pour prÉserver la crÉdibilitÉ du processus d’adhÉsion
- II. Un enjeu de stabilitÉ rÉgionale et de sÉcurité europÉenne
- A. Une dÉstabilisation intérieure aux rÉpercussions rÉgionales directes
- B. Une dÉgradation de l’environnement stratÉgique qui affaiblit la position europÉenne
- III. La rÉaction internationale et l’importance de la diplomatie multilatÉrale
- A. Une inquiÉtude internationale croissante face À la dÉrive gÉorgienne
- B. Une mobilisation de la sociÉté civile qui renforce l’exigence d’une rÉponse europÉenne cohÉrente
- I. La perspective d’adhÉsion et les critÈres politiques de l’Union europÉenne
- Troisième partie – Une approche européenne ferme, mesurée et crédible
- I. DÉfendre les valeurs europÉennes et soutenir les forces dÉmocratiques gÉorgiennes
- A. RÉaffirmer nos principes et notre solidaritÉ avec le peuple gÉorgien
- B. Renforcer le soutien europÉen aux acteurs dÉmocratiques et À la sociÉte civile
- C. Exiger la libÉration des prisonniers politiques et la protection des ressortissants europÉens
- II. Assurer la cohÉrence de la rÉponse europÉenne et maîtriser les leviers du processus d’adhÉsion
- A. ConditionnalitÉ des négociations d’adhÉsion et exigence de nouvelles Élections
- B. Un levier d’influence conforme À la politique extÉrieure de l’Union
- I. DÉfendre les valeurs europÉennes et soutenir les forces dÉmocratiques gÉorgiennes
- Conclusion
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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