Rapport parlementaire
Stéphane Le RudulierLes Républicains
Sénateur — Bouches-du-Rhône
Autres rapports de Stéphane Le Rudulier
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte