PPLO harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
Delphine LingemannDEM
Députée — Puy-de-Dôme (4)
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
- COMPTE RENDU DES DÉBATS
- Personnes entendues
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