Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Virginie Duby-MullerDR
Députée — Haute-Savoie (4)
Jérémie Patrier-LeitusHOR
Député — Calvados (3)
Sommaire
- Avant-propos
- I. Une réforme d’intérêt général : préserver l’excellence du service public audiovisuel
- II. Mener à terme la réforme de l’audiovisuel public
- III. Les dispositions du chapitre II
- commentaire des articles
- avis fait au nom de la commission des affaires étrangères
- avis fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale, et du contrôle budgétaire
- travaux de la commission des affaires culturelles
- Réunion du mardi 1er avril 2025 à 16 heures
- Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 15 heures
- Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 heures
- Réunion du mardi 8 avril 2025 à 21 heures
- TRAVaux de la commission de la commission des affaires étrangères
- TRAVaux de la commission de la commission des finances, de l’économie générale, et du contrôle budgétaire
- ANNEXE N° 1: Liste des personnes ENTENDUEs par les rapporteurs de la commission DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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