Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Alain MarcLes Indépendants
Sénateur — Aveyron
Sommaire
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- I. LE TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » : UNE INTERCOMMUNALISATION À MARCHE FORCÉE
- II. LA FIN DE L'OBLIGATION DE TRANSFERT : UN DISPOSITIF CONÇU PAR LE SÉNAT ET APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE ADOPTION SANS MODIFICATION POUR UNE ENTRÉE EN APPLICATION IMMÉDIATE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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