Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, en cohérence avec le dispositif global proposé à l’article 1 er . L’article 2 prévoyait d’autoriser la création de nouveaux syndicats compétents en matière d’eau et d’assainissement, dans la perspective de leur maintien par la…
Alain
Marc.
Sénateur de la Aveyron. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionEnseignant
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 365 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
21votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 835 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Indépendants- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Pour · groupe contre
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe contre
SUR LA CARTE Aveyron
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
AveyronSénat.
- Alain Marc Divers droite60,9 %
- Jean-Claude Anglars Divers droite55,0 %
- Florence Cayla Divers centre18,7 %
- Jean-Louis Denoit Socialiste15,5 %
- Patrice Panis Divers centre15,3 %
- Pierre Pantanella Socialiste13,4 %
Suffrages exprimés : 1 662 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 5
- Taux
- 56 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
238heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 705 jours et 2 975 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Cyril PellevatLes Indépendants2
Jean-Luc BraultLes Indépendants2
Dany WattebledLes Indépendants2
Corinne BourcierLes Indépendants2
Laure DarcosLes Indépendants2
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants2
Nombre de cosignatures sur les 12 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Daniel ChasseingLes Indépendants165
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants123
Vincent LouaultLes Indépendants116
Pierre Jean RochetteLes Indépendants92
Emmanuel CapusLes Indépendants90
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1003 au total).
- Les Indépendants 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 12 302ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1003 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 5 42 % de ses dépôts
- Adoptés 5
- Retirés 5
- Irrecevables 2
Cet amendement vise à organiser, dans le cadre de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), un dialogue sur l’organisation de l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ».
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 17 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 7
- Intérieur et outre-mer 3
- Santé et accès aux soins 2
- Travail et solidarités 2
- Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
- Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
- Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
- Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (80 %) et le moins comme CRCE-K (22 %).
- CRCE-K22 %
- GEST22 %
- SER27 %
- RDSE40 %
- RDPI66 %
- UC80 %
- Les Indépendants son groupe97 %
- Les Républicains79 %
- NI52 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 30 sur 30
- Depuis octobre 2023
- 99 % 835 sur 846
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 58 j 238 heures
- Mandat en cours
- 705 j 2975 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Rapport · 26 mars 2025
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Rapport · 5 juin 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédéRapport · 6 mars 2024
- RapportRapport · 1 mars 2023
- Administration pénitentiaireAvis · 17 nov. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

