Cet amendement propose de fixer l'entrée en vigueur de ce texte un an après la promulgation de la loi. Cela se justifie pleinement au regard de l’urgence croissante en matière de souveraineté numérique et de protection des données sensibles des collectivités.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · NORD
Dany
Dany
Wattebled.
Sénateur de la Nord. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAncien chef d'entreprise
- Âge74 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 367 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
27votes
27votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 896 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 3.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Indépendants- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Nord
SUR LA CARTE Nord
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
NordSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 10 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Alexandre Basquin
- Guislain Cambier
- Marc-Philippe Daubresse
- Franck Dhersin
- Michelle Gréaume
- Olivier Henno
- Joshua Hochart
- Patrick Kanner
- Marie-Claude Lermytte
- Audrey Linkenheld
LES 21 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Aurélien Le Coq 1re
- Ugo Bernalicis 2ᵉ
- Sandra Delannoy 3ᵉ
- Brigitte Liso 4ᵉ
- Sébastien Huyghe 5ᵉ
- Charlotte Parmentier-Lecocq 6ᵉ
- Félicie Gérard 7ᵉ
- Shéhérazade Bentorki 8ᵉ
- Violette Spillebout 9ᵉ
- Vincent Ledoux 10ᵉ
- Roger Vicot 11ᵉ
- Michaël Taverne 12ᵉ
- Jean Bodart 13ᵉ
- Pierre Marle 14ᵉ
- Jean-Pierre Bataille 15ᵉ
- Matthieu Marchio 16ᵉ
- Thierry Tesson 17ᵉ
- Alexandre Dufosset 18ᵉ
- Sébastien Chenu 19ᵉ
- Guillaume Florquin 20ᵉ
- Valérie Létard 21ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
178heures en séance
178heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
53 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 473 jours et 1 822 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Marie-Claude LermytteLes Indépendants15
Daniel ChasseingLes Indépendants11
Jean-Pierre GrandLes Indépendants10
Jean-Luc BraultLes Indépendants10
Laure DarcosLes Indépendants10
Alain MarcLes Indépendants9
Nombre de cosignatures sur les 19 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Vincent LouaultLes Indépendants174- Daniel ChasseingLes Indépendants130
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants119- Marie-Claude LermytteLes Indépendants97
Pierre Jean RochetteLes Indépendants83
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1011 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES26 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 2 %
- UC 11 %
- Les Indépendants 74 %
- Les Républicains 11 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 19 286ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1011 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 3 16 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 3
- Rejetés 6
- Retirés 1
- Irrecevables 3
- Non soutenus 4
- Sort non renseigné 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 20243 amendements
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2 amendements
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2 amendements
- Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction2 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence. Chaque année, 1 brasserie sur 10 déclare envisager une fermeture définitive, comme le révèle notamment l’enquête réalisée par Brasseurs de France et la…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 27 41 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé et accès aux soins 4
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 4
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 3
- Action et comptes publics 3
- Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
- Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
- Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (78 %) et le moins comme GEST (21 %).
- CRCE-K22 %
- GEST21 %
- SER27 %
- RDSE41 %
- RDPI64 %
- UC78 %
- Les Indépendants son groupe96 %
- Les Républicains78 %
- NI54 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 896 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 53 j 178 heures
- Mandat en cours
- 473 j 1822 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023367 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS8
- Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceRapport · 20 mai 2026
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - RapportRapport de commission d'enquête · 8 juil. 2025
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Recueil de comptes rendusRapport de commission d'enquête · 8 juil. 2025
- Mieux organiser la Nation en temps de criseRapport d'information · 8 juil. 2020
- 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)Rapport d'information · 8 juil. 2020
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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