Les Indépendants
Dany Wattebled
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(896 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(21.4% des traités)
au Gouvernement
Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
Situation de la société Exaion
Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
Projet de décret relatif aux micros-crèches
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Lutte contre la fraude commerciale sur internet
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
Avenir de l'éducation physique et sportive
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Application du décret tertiaire
Crise du logement
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
Application du décret tertiaire
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
Sécurisation des jeux Olympiques
Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive
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