Dany Wattebled
Sénateur — Nord
Les Indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
98.6%
participation aux scrutins
(891/904)
(891/904)
19
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
3
amendements adoptés
(21.4% des traités)
(21.4% des traités)
33
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Fraude à la taxe soda
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #30#
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Question orale sans débat • Comptes publics • 19/10/2023 • #10#20#23#
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