Dany Wattebled

Les Indépendants
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @danywattebled

98.6% participation aux scrutins
(896 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

19 amendements déposés
(1er signataire)

3 amendements adoptés
(21.4% des traités)

35 questions
au Gouvernement

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #5#6#18#

Application du décret tertiaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #12#

Fraude à la taxe soda

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/12/2023 • #10#

Augmentation des fraudes sur la taxe soda

Question orale sans débat • Comptes publics • 19/10/2023 • #10#20#23#

Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #30#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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