Dany Wattebled

Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/07/2026 • #21#6#

Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #25#21#

Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales

Question orale sans débat • Intelligence artificielle et numérique • 16/04/2026 • #10#24#26#

Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/02/2026 • #10#

Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #6#

Risques de dérèglement du système d'expertise automobile

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #10#29#

Situation de la société Exaion

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#

Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/07/2025 • #23#25#

Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #6#23#

Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie

Question écrite • Premier ministre • 27/03/2025 • #12#

Projet de décret relatif aux micros-crèches

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #6#18#

Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Application du décret tertiaire

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #6#18#

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #6#18#

Lutte contre la fraude commerciale sur internet

Question écrite • Consommation • 10/10/2024 • #10#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Crise du logement

Question au Gouvernement • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Avenir de l'éducation physique et sportive

Question écrite • Éducation nationale • 10/10/2024 • #11#27#

Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#26#

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite • Logement • 06/06/2024 • #5#6#18#

Application du décret tertiaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/06/2024 • #12#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #12#21#

Sécurisation des jeux Olympiques

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 16/05/2024 • #21#

Moratoire sur l'interdiction du benfluraline pour défendre la filière de l'endive

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 07/03/2024 • #2#

Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux

Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #5#6#18#

Application du décret tertiaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/02/2024 • #12#