Question écrite En attente de réponse #12#

Application du décret tertiaire

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Dany Wattebled Les Indépendants

Sénateur — Nord

La question

M. Dany Wattebled rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industriee et numérique les termes de sa question n°09878 posée le 01/02/2024 sous le titre : " Application du décret tertiaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗