autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Vincent LedouxEPR
Député — Nord (10)
Sommaire
- Introduction
- I. La BERD : une institution financière originale créée pour la transition économique et démocratique de l’ex-bloc soviétique
- A. De la fin de la guerre froide au conflit en ukraine, le mandat de la berd conserve son actualité
- B. Une institution européenne qui rassemble des capitaux du monde entier et opère de manière décentralisée
- C. Des modalités d’intervention nombreuses et diversifiées
- II. le nouvel élargissement du champ d’intervention géographique de la BERD, soutenu par la France, vise à concilier son ambition originelle avec de nouveaux objectifs stratégiques
- A. Une redéfinition des modalités d’intervention de la BERD engagée depuis
- B. L’intervention de la BERD dans certains pays d’Afrique subsaharienne et en Irak concilie son mandat économique et politique avec d’autres objectifs stratégiques
- I. La BERD : une institution financière originale créée pour la transition économique et démocratique de l’ex-bloc soviétique
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR Le RAPPORTEUR
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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