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Rapport d'information Assemblée nationale

rapport A.P.F session 2023-2024

Déposé le 07/03/2025

Amélia Lakrafi Amélia LakrafiEPR Députée — Français établis hors de France (10)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’assemblée parlementaire de la francophonie VIGIE DE LA Démocratie DANS L’ESPACE FRANCOPHONE
      • A. un observateur attentif des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone
      • B. Plusieurs États membres de la Francophonie sont en situation de rupture démocratique
    • II. la section franÇaise participe À toutes les rÉunions statutaires
      • A. la 48e session de tbilissi
      • B. la réunion annuelle du bureau et les réunions de la délégation du bureau
      • C. les régionales europe
      • D. les réunions intersessionnelles des commissions et des rÉseaux
      • E. les parlementaires franÇais ont ÉTÉ SOLLICITÉS POUR reprÉsentER L’APF
    • III. Les activités propres à la section française
      • A. Les réunions statutaires de la section
      • B. Les auditions de personnalités
  • Conclusion
  • annexe I : COMPOSITION DE LA SECTION FRANÇAISE lors de la réunion constitutive du 22 mars
  • annexe 2 : POSTES INTERNATIONAUX DE L’APF DÉTENUS pAR LA SECTION FRANÇAISE lors de la réunion constitutive du 22 MARS
  • annexe 3 : COMPOSITION Du bureau dE LA SECTION FRANÇAISE AU 22 mars
  • .......................................................................
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Document officiel ↗

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