Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Annick BillonUC
Sénatrice — Vendée
Sommaire
- Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURE
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ : MIEUX PROTÉGER L'ÉCOLE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT
- II. LES MESURES DE LA PROPOSITION DE LOI
- III. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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