Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
Georges PatientRDPI
Sénateur — Guyane
Jean-François RapinLes Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (RUP) MALGRÉ UNE BASE JURIDIQUE CLAIRE ET UNE DIVERSITÉ D'INSTRUMENTS POUR SOUTENIR LEUR INTEGRATION ET LEUR COOPÉRATION RÉGIONALES
- II. UNE PROPOSITION UTILE POUR MIEUX COORDONNER, SOUTENIR DANS LA DURÉE ET ACCOMPAGNER LES INSTRUMENTS EXISTANTS EN CRÉANT UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE VOISINAGE ULTRAPÉRIPHÉRIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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