Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Khalifé KhaliféLes Républicains
Sénateur — Moselle
L'essentiel
Synthèse du SénatLa commission des affaires sociales a reçu délégation au fond pour l'examen des articles 40 et 41 du projet de loi, relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers formés en Roumanie et à l'approvisionnement en dispositifs médicaux.
Elle propose d'adopter ces deux articles, modifiés par trois amendements de son rapporteur.
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Sommaire
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- I. LA RECONNAISSANCE DES QUALICATIONS PROFESSIONNELLES DES INFIRMIERS FORMÉS EN ROUMANIE
- II. L'APPROVISIONNEMENT EN DISPOSITIFS MÉDICAUX
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BISDU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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