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Rapport législatif Sénat

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

Déposé le 01/07/2026

Khalifé Khalifé Khalifé KhaliféLes Républicains Sénateur — Moselle
Sommaire
  • Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
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    • TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    • TABLEAU COMPARATIF
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