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Rapport législatif Assemblée nationale

Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Déposé le 04/03/2025

Constance Le Grip Constance Le GripEPR Députée — Hauts-de-Seine (6)
Sommaire
  • Introduction
    • I. La détention arbitraire de Boualem Sansal s’inscrit dans le contexte d’une relation franco-algérienne fortement dégradée
      • A. Le cas Boualem Sansal constitue une atteinte flagrante aux droits fondamentaux
      • B. Une crise diplomatique aggravée par des tensions régionales et mémorielles
    • II. Agir à court et long termes : propositions institutionnelles pour une sortie de crise
      • A. À court terme, des actions immédiates pour aboutir à une libération
      • B. À long terme, ancrer la défense des libertés dans le partenariat franco-algérien
  • Examen en commission
  • ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par la rapporteure
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Document officiel ↗

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