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Rapport législatif Assemblée nationale

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Déposé le 05/03/2025

Peio Dufau Peio DufauSOC Député — Pyrénées-Atlantiques (6)
Sommaire
  • AVANT-PROPOS
  • COMMENTAIRE Des ARTICLEs
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • Liste des personnes auditionnÉes
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