Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Patrick ChaizeLes Républicains
Sénateur — Ain
Michel CanévetUC
Sénateur — Finistère
Hugues SauryLes Républicains
Sénateur — Loiret
Sommaire
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- En savoir plus sur le texte
- L'ESSENTIEL
- LA FRANCE TRANSPOSE 3 DIRECTIVES EUROPÉENNES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA CYBERSÉCURITÉ
- I. TROIS DIRECTIVES EUROPÉENNES POUR RENFORCER LA RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES ET LA CYBERSÉCURITÉ
- II. UN PROJET DE LOI ENFIN BIENVENU MAIS DONT LES MODALITÉS DE TRANSPOSITION NÉCESSITENT DES PRÉCISIONS
- III. LES APPORTS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- A. UNE RÉVISION DU DISPOSITIF NATIONAL RENDUE NÉCESSAIRE PAR LA DIRECTIVE (UE) 2022/2557 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 DÉCEMBRE 2022 SUR LA RÉSILIENCE DES ENTITÉS CRITIQUES (REC)
- B. ARTICLES L. 1332-1 ET L. 1332-2 MODIFIÉS - DÉFINITIONS
- C. ARTICLES L. 1332-3 À L. 1332-5 MODIFIÉS - OBLIGATIONS DES OIV DESTINÉES À ACCROÎTRE LEUR RÉSILIENCE
- D. ARTICLE L. 1332-6 MODIFIÉ - ENQUÊTES ADMINISTRATIVES DE SÉCURITÉ
- E. ARTICLE L. 1332-7 NOUVEAU - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES INCIDENTS
- F. ARTICLES L. 1332-8 ET L. 1332-9 NOUVEAUX - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS CRITIQUES D'IMPORTANCE EUROPÉENNE PARTICULIÈRE
- G. ARTICLE L. 1332-10 NOUVEAU - DISPOSITIFS TECHNIQUES CONCOURANT À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
- H. ARTICLE L. 1332-11 NOUVEAU - SYSTÈMES D'INFORMATION D'IMPORTANCE VITALE
- I. ARTICLES L. 1332-12 ET L. 1332-13 NOUVEAUX - HABILITATIONS ET CONTRÔLES
- J. ARTICLE L. 1332-14 À L. 1332-19 NOUVEAUX - SANCTIONS ET MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DES SANCTIONS
- K. ARTICLES L. 1332-20 À L. 1332-22 NOUVEAUX - MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. COMPTES RENDUS DES TRAVAUX ET AUDITIONS
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- I. AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE
- II. AUDITITIONS DES RAPPORTEURS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION À BRUXELLES, LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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