Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Hubert OttDEM
Député — Haut-Rhin (2)
Sommaire
- Introduction
- I. la menace identifiée : la prolifération des friches de vignes
- A. les conséquences désastreuses de la prolifération des vignes non cultivées sur le vignoble français
- B. une lutte entravée par des moyens inadaptés
- II. La solution proposée : lever les freins à l’arrachage
- A. une solution simple, efficace et crédible
- B. Une solution partielle mais nécessaire
- I. la menace identifiée : la prolifération des friches de vignes
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- EXAMEN EN COMMISSION
- liste des personnes auditionnées
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