Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Hubert OttDEM
Député — Haut-Rhin (2)
Sommaire
- Introduction
- I. Mieux concerter en amont des documents d’urbanisme, Pour sécuriser l’activité et les espaces agricoles
- II. Face au changement climatique, la nécessité d’accompagner l’évolution des horaires de travail des agriculteurs
- Commentaire des articles
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Hubert Ott
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français