visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Jean-Luc WarsmannLIOT
Député — Ardennes (3)
Sommaire
- INTRODUCTION....................................................
- commentaire des articles de la proposition de loi
- Compte rendu des débats
- Liste des personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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