Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Laure MillerEPR
Députée — Marne (2)
Sommaire
- Examen de la proposition de rÉsolution
- I. LA RECEVABILITÉ JURIDIQUE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- II. L’opportunitÉ de la crÉation de la commission d’enquÊte
- III. Les MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA commission
- Travaux de la commission
- annexe
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Laure Miller
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
sur la justice criminelle et le respect des victimes
relatif au renforcement des juridictions criminelles
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur