Protéger la population des risques liés PFAS
Nicolas ThierryECOS
Député — Gironde (2)
Sommaire
- IntroDUCTION
- SYNTHèse des ARTICLES
- COMMENTAIREs DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- Examen en commission
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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La proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).