Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Vincent LouaultLes Indépendants
Sénateur — Indre-et-Loire
Michaël WeberSER
Sénateur — Moselle
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE QUI TRADUIT LA MOBILISATION DU SÉNAT EN FAVEUR DE LA RECONNAISSANCE DES ETI
- II. UNE PROPOSITION QUI ARRIVE AU BON MOMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNESUR LA RECONNAISSANCE PAR L'UNION EUROPÉENNE DE LA CATÉGORIE DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMÉDIAIRE
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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