Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Vincent LouaultLes Indépendants
Sénateur — Indre-et-Loire
Michaël WeberSER
Sénateur — Moselle
Sommaire
- Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- I. L'INTRODUCTION D'UNE DÉFINITION DES PETITES ENTREPRISES À MOYENNE CAPITALISATION : UNE PREMIÈRE ÉTAPE À CONFORTER
- II. LES MESURES GÉNÉRALES DE SIMPLIFICATION
- III. L'EXTENSION OU LA MODULATION DE MESURES EXISTANTES SPÉCIFIQUES AUX PME
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES : UN OMNIBUS À LA PORTÉE LIMITÉE DONT LES DISPOSITIONS DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES AUTANT QUE POSSIBLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AVIS POLITIQUE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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