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Rapport législatif Assemblée nationale

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Déposé le 12/02/2025

Benjamin Lucas-Lundy Benjamin Lucas-LundyECOS Député — Yvelines (8)
Sommaire
  • introduction
  • Commentaire des articles
  • Travaux de la commission
  • ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR
  • ANNEXE N°2 : liste des Contributions reçues par le rapporteur
  • ANNEXE N°3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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