La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).
Josiane CorneloupDR
Députée — Saône-et-Loire (2)
Sommaire
- avant-propos
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR La RAPPORTEURe
- Annexe N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI
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