L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Josiane CorneloupDR
Députée — Saône-et-Loire (2)
Élise LeboucherLFI-NFP
Députée — Sarthe (4)
Sommaire
- PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURES
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- Première partie : troubles psychiques et population pénale : une ampleur alarmante, une dynamique inquiétante
- I. une prévalence alarmante au sein d’une population qui ne cesse d’augmenter
- A. En milieu fermé, une surreprésentation des troubles à tous les stades de la détention
- B. une très forte augmentation des besoins en milieu ouvert comme en milieu fermÉ
- II. la pénalisation de la maladie mentale : une dérive alimentée par la crise du soin, de la justice et de la prison
- A. L’effondrement de la psychiatrie publique : la dÉfaillance des prises en charge en amont du parcours judiciaire
- B. une justice de plus en plus démunie : une prise en compte insuffisante des troubles psychiques
- C. la détention : de plus en plus pathogène et surpénalisante
- I. une prévalence alarmante au sein d’une population qui ne cesse d’augmenter
- Deuxième partie : en détention, explosion des besoins, dégradation des capacités de prise en charge
- I. une organisation entravée par un manque de moyens et des contraintes carcérales croissants
- A. une architecture de soins incomplète et sous-dimensionnée
- B. Le soin à l’épreuve d’une pénurie de moyens
- C. Un environnement de plus en plus hostile aux soins, des contraintes carcérales croissantes
- D. la téléconsultation
- II. Un parcours de soin hétérogène, marqué par des carences et des ruptures
- A. Un accès aux soins ambulatoires inégal et appauvri
- B. Malgré des avancÉes notables, une hospitalisation encore difficile d’accès et souvent inadaPtée
- C. une prise en charge très inégale, des angles morts
- D. La prévention, parent pauvre
- I. une organisation entravée par un manque de moyens et des contraintes carcérales croissants
- troisième partie : Entre carences et ruptures de soins : en milieu ouvert, un parcours qui (RE)-condamne ?
- I. la sortie de prison, un moment charnière à haut risque qu’on ne peut plus ignorer
- A. Un moment de vulnérabilité accrue
- B. Une préparation insuffisante, des obstacles majeurs au relais de soin
- C. Entre précarité et démarches administratives : un parcours semé d’embûches
- D. Des soins indisponibles, dépriorisés ou refusés en sortie de détention
- II. Les soins pénalement ordonnés : une inflation d’obligations, un recul du soin
- A. Une inflation des soins pénalement ordonnés
- B. un discrédit croissant, une mise en œuvre défaillante
- C. Une mesure massivement inopérante confrontée à l’indisponibilité ou au refus du soin
- III. Des initiatives locales pour pallier ces défaillances structurelles : accompagner la sortie, recréer des ponts vers le soin
- A. face aux limites du droit commun, Des appels à créer des dispositifs spécifiques
- B. L’émergence de structures spécialisées en milieu ouvert
- C. les Équipes mobiles transitionnelles
- I. la sortie de prison, un moment charnière à haut risque qu’on ne peut plus ignorer
- quatriÈme partie : les mineurs : À besoins plus criants, rÉponses plus insuffisantes
- I. Des besoins « indÉcents »
- A. Des donnÉes rares mais rÉvÉlatrices, des observations convergentes
- B. une double faillite en amont : aide sociale à l’enfance et pédopsychiatrie sinistréeS
- II. Des difficultÉs accrues d’accÈs à des soins coordonnÉs et adaptÉs
- A. une prise en charge des mineurs privÉs de libertÉ hétérogène
- B. En milieu ouvert, une prise en charge très lacunaire et inégale qui repose sur des partenariats fragiles
- C. Des freins qui s’additionnent : ruptures fréquentes, public difficile d’accès, indisponibilité des psychologues
- I. Des besoins « indÉcents »
- cinquiÈme partie : une gouvernance À dÉcloisonner et un pilotage À renforcer au service d’une rÉponse plus intégrÉe et efficiente
- I. une politique publique minÉe par le cloisonnement et la fragmentation institutionnelle
- A. une politique publique qui fabrique son propre Échec À l’intersection de trois services pubLics en crise
- B. une politique publique affaiblie par le cloisonnement, les incompréhensions et une coordination lacunaire
- C. structurer le dÉveloppement d’alternatives À l’incarcération fondÉes sur une approche intÉgrÉe
- II. Un pilotage À refonder
- A. Un pilotage dÉfaillant, une gouvernance À repenser
- B. Un pilotage aveugle : des données lacunaires, une culture de l’évaluation encore trop absente
- C. UN effort de formation massif À dÉployer
- I. une politique publique minÉe par le cloisonnement et la fragmentation institutionnelle
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES
- ANNEXE N° 2 : LETTRE DE L’ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PÉNITENTIAIRE ET DE L’association des professionnels de santé exerçant en prison À LA MINISTRE DU travail, de la santÉ, Des solidaritÉs et des familles EN DATE DU 4 MAI
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Josiane Corneloup
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).