Le régime de l'assurance-emploi au Canada
Pascale GrunyLes Républicains
Sénatrice — Aisne
Philippe MouillerLes Républicains
Sénateur — Deux-Sèvres
Annie Le HouerouSER
Sénatrice — Côtes-d'Armor
Olivier HennoUC
Sénateur — Nord
Frédérique PuissatLes Républicains
Sénatrice — Isère
Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
Sénatrice — Pas-de-Calais
Sommaire
- Le régime de l'assurance-emploi au Canada
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- RAPPORT
- I. L'ASSURANCE-EMPLOI : AUX ORIGINES DE LA CRÉATION D'UN RÉGIME FÉDÉRAL
- II. UN RÉGIME UNIQUE : À LA FOIS CONTRACYCLIQUE ET TERRITORIALISÉ
- III. LE MODÈLE DE L'ASSURANCE-EMPLOI : DES LIMITES UNANIMEMENT SOULIGNÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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