Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Cédric PerrinLes Républicains
Sénateur — Territoire de Belfort
Sommaire
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- I. LA PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2022
- II. LES OBSERVATIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES SERVICES
- III. RECOMMANDATIONS GENERALES 2022 EMISES PAR LA CVFS
- I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2023
- II. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS GENERALES DE LA CVFS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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