Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
Micheline JacquesLes Républicains
Sénatrice — Saint-Barthélemy
Sommaire
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT-PROPOS
- OUVERTURE
- Micheline JACQUES,président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
- Lyliane PIQUION-SALOMÉ,présidente d'Interco' Outre-mer
- PREMIÈRE PARTIE LE FONCIER, OBJET DE PROPOSITIONS :RESTITUTION DES COP FONCIER OUTRE-MER
- SECONDE PARTIE LE FONCIER, OBJET DE DÉBAT :SA GOUVERNANCE ENTRE ACTEURS
- CLÔTURE
- Saïd OMAR OILI, sénateur de Mayotte
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1
- LISTE DES RAPPORTS DE LA DÉLÉGATION SUR LE FONCIER
- ANNEXE N° 2
- SYNTHÈSE DES 25 RECOMMANDATIONS D'INTERCO' OUTRE-MER SUR LES SUJETS DE L'INDIVISION, DES AUTORISATIONS ET DE LA POLICE DE L'URBANISME ET DE LA PLANIFICATION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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