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Avis Sénat

Outre-mer

Déposé le 24/11/2025

Micheline Jacques Micheline JacquesLes Républicains Sénatrice — Saint-Barthélemy

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Réunie le 19 novembre 2025, la commission des affaires économiques a donné, à l'initiative du rapporteur Micheline Jacques, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

L'année 2025 a été éprouvante pour Mayotte, frappée par les cyclones Chido et Dikeledi, et La Réunion, à la suite de Garance. C'est avec une attention singulière pour ces deux outre-mer que le budget de la mission « Outre-mer » pour 2026 est présenté.

Celui-ci s'élève à 2,9 milliards d'euros (Mds€) en autorisations d'engagement (AE) et à 2,8 Mds€ en crédits de paiement (CP), soit des baisses importantes, respectivement de 17,75 % et de 5,14 %, par rapport aux montants prévus dans la loi de finances initiale pour 2025.

La mission « Outre-mer » ne résume toutefois pas à elle seule la dépense de l'État en faveur des territoires ultramarins. D'après le document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2026, ce sont en effet 20 Mds€ d'AE et 21,9 Mds€ de CP qui sont mobilisés pour l'outre-mer, répartis au sein de 30 missions - la mission « Enseignement scolaire » représentant le tiers de la somme globale. Il faut enfin y ajouter 4,8 Mds€ de dépenses fiscales, concernant par exemple la TVA ou les droits d'accises sur les carburants. Au total, la contribution de la Nation aux outre-mer est ainsi estimée pour 2026 à 24,9 Mds€ d'AE et 26,8 Mds€ de CP.

Crédits de paiement mobilisés pour les outre-merdans le PLF pour 2026

Source : commission des affaires économiques, d'après le document de politique transversale « Outre-mer »

Dans le contexte général du nécessaire redressement des finances publiques, la mission « Outre-mer » voit ainsi ses crédits diminuer, par rapport aux dotations de la loi de finances pour 2025, de 627 millions d'euros (M€) en AE et de 153 M€ en CP. Les économies attendues procèdent pour une bonne part de la réforme disproportionnée du dispositif d'exonération de charges sociales, dit Lodéom, qui est envisagée.

Sommaire
  • Projet de loi de finances pour 2026 : Outre-mer
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • ESSENTIEL
      • En savoir plus sur le texte
    • L'ESSENTIEL
      • I. DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES, UN EFFORT DISPROPORTIONNÉ DEMANDÉ AUX ENTREPRISES ULTRAMARINES
      • II. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » : MOBILISER D'AUTRES LEVIERS QUE LES SEULS CRÉDITS BUDGÉTAIRES
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES ENTENDUESET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
    • LA LOI EN CONSTRUCTION
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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