Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
La prise en charge des urgences psychiatriques
La proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024
Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dérive normative de l'Union européenne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
La proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n°567).
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur
Rapport parlementaire
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle de M. Pierre Henriet
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158).
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété
Renforcement de la sûreté dans les transports
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Rapport parlementaire
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (commission mixte paritaire)
sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Uni
Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
La proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (203).
Création d’un CHU en Corse