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Rapport d'information Sénat

Dérive normative de l'Union européenne

Déposé le 04/12/2024

Catherine Morin-Desailly Catherine Morin-DesaillyUC Sénatrice — Seine-Maritime Didier Marie Didier MarieSER Sénateur — Seine-Maritime Jean-François Rapin Jean-François RapinLes Républicains Sénateur — Pas-de-Calais

L'essentiel

Synthèse du Sénat

Face aux défis majeurs auxquels l'Union européenne est aujourd'hui confrontée - guerre en Ukraine, transition écologique, migrations... -, les attentes de ses citoyens sont très fortes. Or, dans le même temps, comme l'a manifesté la progression des partis populistes et extrémistes aux élections européennes de juin 2024, l'Union européenne est perçue comme technocratique, lointaine et peu efficace. On lui reproche un processus de décision opaque et peu démocratique, une déconnexion des réalités du terrain, une réglementation excessive et complexe qui pèse sur les États et les collectivités territoriales et qui nuit à la compétitivité des entreprises, ainsi que le dénonce Mario Draghi dans son rapport paru en septembre 2024...

Dès lors, peut-on réellement parler d'une dérive normative et technocratique de l'Union européenne ? Alors que l'Union européenne a un rôle essentiel à jouer pour répondre aux nombreux défis du moment, comment rendre l'action de l'Union européenne plus légitime, plus efficace et mieux admise par les citoyens ? À l'aube d'un nouveau cycle institutionnel européen, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité dresser un état des lieux et formuler des propositions. Elle a confié à trois de ses membres un rapport d'information sur ce sujet : tous trois convaincus de la nécessité de l'Union européenne, ils assument une certaine exigence envers elle, comme remède à la défiance croissante.

Sommaire
  • Dérive normative de l'Union européenne
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURS
      • ESSENTIEL
      • NOTICE DU DOCUMENT
    • L'ESSENTIEL
      • I. UNE DÉRIVE NORMATIVE DE L'UNION EUROPÉENNE QUI LA FRAGILISE
      • II. DES RÉPONSES QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
      • III. RENDRE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS LÉGITIME, PLUS EFFICACE ET MIEUX ADMISE PAR LES CITOYENS
    • INFOGRAPHIE
    • INTRODUCTION
      • I. I. UNE DÉRIVE NORMATIVE DE L'UNION EUROPÉENNE QUI LA FRAGILISE
      • II. DES RÉPONSES EUROPÉENNES QUI NE SONT PAS À LA HAUTEUR DES ENJEUX
      • III. RENDRE L'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE PLUS LÉGITIME, PLUS EFFICACE ET MIEUX ADMISE PAR LES CITOYENS
    • CONCLUSION
    • EXAMEN EN COMMISSION
    • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    • ANNEXE 1 :Actes adoptés par l'Union européenne en 2024
    • ANNEXE 2 : La proportion de propositions de règlements et de directives
    • ANNEXE 3 : L'Accord institutionnel « Mieux légiférer » du 13 avril 2016
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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