La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Fatiha Keloua HachiSOC
Députée — Seine-Saint-Denis (8)
Sommaire
- INTRODUCTION
- I. les Étudiants font face À une prÉcaritÉ accrue, qui affecte tout particuliÈrement leur alimentation
- A. Dans un contexte social dÉgradÉ, les Étudiants font face À une prÉcaritÉ accrue
- B. Les Étudiants subissent plus particuliÈrement une prÉcaritÉ alimentaire importante qu’il revient aux pouvoirs publics de combattre
- II. en dÉpit de son efficacité dans la lutte contre la prÉcaritÉ alimentaire, Le repas À 1 euro n’est pas accessible À l’ensemble des Étudiants qui devraient pouvoir y prÉtendre
- A. Le repas À 1 euro demeure en partie fondÉ sur le statut de boursier, une rÉFÉrence qui s’avÈre inadaptÉe compte tenu des limites du systÈme de bourses
- B. L’Élargissement du dispositif aux Étudiants non boursiers en situation de prÉcaritÉ ne s’avÈre pas SUFFISANT pour atteindre l’ensemble des Étudiants qui en auraient besoin
- C. L’accès À une offre de restauration À tarif modÉrÉ prÉvu par la loi dite lévi ne constitue pas une garantie suffisante
- III. L’Élargissement du bénéfice du repas À 1 euro À tous les Étudiants et sur tous les sites de restauration permettrait d’accroître l’accessibilité du dispositif
- A. Un Élargissement À tous les étudiants et À tous les sites de restauration
- B. La nÉcessitÉ d’un soutien au réseau des œuvres universitaires et scolaires afin de garantir la bonne mise en œuvre du dispositif
- I. les Étudiants font face À une prÉcaritÉ accrue, qui affecte tout particuliÈrement leur alimentation
- commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- 1. Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9 heures
- 2. Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 14 heures
- ANNEXE 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
- Annexe 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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