Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
Dominique VérienUC
Sénatrice — Yonne
Elsa SchalckLes Républicains
Sénatrice — Bas-Rhin
Hussein BourgiSER
Sénateur — Hérault
Sommaire
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- Avant-propos
- Propos introductif de Dominique Vérien,présidente de la délégation
- Le consentement en matière de viol : législations étrangères (Canada, Espagne, Suède...) et Convention d'Istanbul
- Table ronde animée par Elsa Schalck, Sénatrice du Bas-Rhin
- INTERVENTION DE CATHERINE LE MAGUERESSE,DOCTORESSE EN DROIT, CHERCHEUSE
- INTERVENTION DE MARION LACAZE,MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUXINSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (ISCJ)
- INTERVENTION DE FRANÇOISE KEMPF,ADMINISTRATRICE DU GROUPE D'EXPERTS DU CONSEIL DE L'EUROPESUR LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE (GREVIO)
- TEMPS D'ÉCHANGES
- Débats autour de l'évolutiondu code pénal en France
- TABLE RONDE ANIMÉE PAR HUSSEIN BOURGI,SÉNATEUR DE L'HÉRAULT
- INTERVENTION DE CATHERINE DI FOLCO,SÉNATEUR DU RHÔNE
- INTERVENTION DE FRANÇOIS LAVALLIÈRE,PREMIER VICE-PRÉSIDENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES,MAÎTRE DE CONFÉRENCES ASSOCIÉ EN DROIT PÉNAL À SCIENCES PO RENNES
- INTERVENTION DE LAURE HEINICH,AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
- INTERVENTION DE FRÉDÉRIQUE POLLET-ROUYER,AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
- INTERVENTION D'ALEXIA BOUCHERIE,DOCTORANTE EN SOCIOLOGIECENTRE ÉMILE DURKHEIM, UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
- Clôture du colloqueVéronique Riotton, députée de la Haute-Savoie, présidente, et Marie-Charlotte Garin, députée du Rhône, vice-présidente,de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale,Rapporteures de la mission d'information sur la définition pénale du viol
- ANNEXES
- LA DÉFINITION DU VIOL DANS LES ÉTATS MEMBRESDE L'UNION EUROPÉENNE
- Tableau 1 : Situation législative dans les États membres de l'Union européenne parties à la Convention d'Istanbul
- Tableau 2 : Situation législative dans les États-membres de l'Union européenne non parties à la Convention d'Istanbul
- LA LÉGISLATION SUÉDOISE
- 1. Les enjeux autour de la définition du viol et de la notion de consentement
- 2. Le nouveau régime juridique du viol et les peines applicables
- 3. L'évaluation de la réforme de 2018 et les défis restants
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Dominique Vérien
Rapport parlementaire
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)