Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).
Sommaire
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- Pages
- Introduction
- I. L’Espagne, un partenaire européen et atlantique de premier plan
- A. Un État important pour la défense du territoire européen
- B. Une relation bilatérale confortée par les deux traités signés à barcelone le 19 janvier
- II. Un renforcement de la coopération en matière de défense nécessaire dans le contexte international actuel
- A. Les dispositions du traité
- B. Un texte utile pour la défense européenne
- I. L’Espagne, un partenaire européen et atlantique de premier plan
- AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
- Travaux de la commission des affaires ÉtrangÈres
- TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SAISIE POUR AVIS
- ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE 3 : DÉPENSES DE DÉFENSE DES PAYS MEMBRES DE L’OTAN EN 2024 (ESTIMATIONS)
- ANNEXE 4 : CARTE DU DÉPLOIEMENT DES FORCES ARMÉES ESPAGNOLES SUR LE FLANC EST DE L’EUROPE (OTAN)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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