Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Jean-Luc FugitEPR
Député — Rhône (11)
Sommaire
- avant-propos
- I. L’interdiction de principe de la pulvÉrisation aÉrienne des traitements phytosanitaires
- A. DES dÉrogations trÈs encadrÉes par le droit europÉen
- B. DES dÉrogations exceptionnelles en droit français
- II. L’intÉrÊt d’un rÉgime dÉrogatoire pour les drones agricoles
- A. Une technologie potentiellement bénéfique pour la santÉ humaine et l’environnement
- B. UNE utilisation qui s’inscrira dans un cadre réglementaire rigoureux
- I. L’interdiction de principe de la pulvÉrisation aÉrienne des traitements phytosanitaires
- Commentaires des articles
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
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