La proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
Céline HervieuSOC
Députée — Paris (11)
Sommaire
- avant-propos
- introduction
- I. Lutter contre la financiarisation du secteur des crèches
- 1. L’ouverture du secteur des crèches aux acteurs privés lucratifs
- 2. Le développement des entreprises de crèches et la course au moindre coût (ou « dynamique du low cost »)
- 3. La financiarisation du secteur de l’accueil du jeune enfant
- II. Renforcer les sanctions pour faire cesser les maltraitances
- 1. Des maltraitances systémiques et généralisées ont été mises au jour depuis deux ans
- 2. Les contrôles exercés sur les établissements d’accueil du jeune enfant sont insuffisants
- III. Mettre fin aux assouplissements de la rÉglementation applicable aux crèches
- 1. Manque de professionnels et déréglementation, le « cercle vicieux » de la pénurie
- 2. Des réponses inadaptées au manque de professionnels de la petite enfance ont aggravé la crise du secteur
- I. Lutter contre la financiarisation du secteur des crèches
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 : Liste des personnes entendues par la rapporteure
- ANNEXE N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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